1
00:00:00,800 --> 00:00:02,800
7 et 9 ans de prison pour rien

2
00:00:02,800 --> 00:00:05,500
Loïc Sécher et Marc Machin ont été blanchis hier

3
00:00:05,500 --> 00:00:06,800
par la Cour de révision

4
00:00:06,800 --> 00:00:08,300
et comme eux, des dizaines de Français 

5
00:00:08,300 --> 00:00:09,500
sont acquittés chaque année

6
00:00:09,500 --> 00:00:12,500
après de longs mois passés derrière les barreaux 

7
00:00:12,500 --> 00:00:15,500
Nous avons suivi leur combat pour obtenir réparation 

8
00:00:15,500 --> 00:00:18,400
Les sommes qu'ils obtiennent sont parfois dérisoires

9
00:00:18,400 --> 00:00:20,200
Le prix des détentions abusives 

10
00:00:20,200 --> 00:00:21,600
c'est l'enquête de ce Vingt Heures

11
00:00:21,600 --> 00:00:24,000
Elle est signé Tibor Malandrin, Florent Le Goïc, 

12
00:00:24,000 --> 00:00:26,700
Julien Bervillé, et Pascal-Emmanuel Crinon

13
00:00:30,100 --> 00:00:32,800
J'ai payé très cher pour une bêtise qui n'était pas la mienne

14
00:00:32,800 --> 00:00:35,300
alors, je pense que la justice devrait payer très cher 

15
00:00:35,300 --> 00:00:37,500
pour l'erreur qui est la sienne, tout simplement.

16
00:00:38,300 --> 00:00:41,400
Il y a des cas  objectifs  où des gens ont été mis en prison

17
00:00:41,400 --> 00:00:42,600
et où ils n'ont pas été condamnés

18
00:00:42,600 --> 00:00:43,900
Et la loi nous dit dans ces cas-là

19
00:00:43,900 --> 00:00:46,600
Il y a un droit absolu à l'indemnisation

20
00:00:47,300 --> 00:00:49,600
Pour combien de temps passé en prison ?

21
00:00:49,600 --> 00:00:51,500
4 ans 8 mois, 3 jours

22
00:00:51,500 --> 00:00:53,300
J'ai été acquitté à la barre. 

23
00:00:53,900 --> 00:00:56,000
Tu vois, tout ça est normal dès lors on compte  ne rien devoir

24
00:00:56,400 --> 00:00:57,500
Catherine, monte ! Tue veux ma place

25
00:00:58,500 --> 00:00:58,900
Je sais bien

26
00:00:58,900 --> 00:01:00,100
Monter sur scène 

27
00:01:00,100 --> 00:01:01,600
Jouer le rôle d'un autre, 

28
00:01:01,600 --> 00:01:03,500
La première fois pour Yussef Zouini, 

29
00:01:03,500 --> 00:01:05,800
c'était à l'atelier de théâtre d'une maison d'arrêt. 

30
00:01:05,800 --> 00:01:08,400
Le temps d'oublier sa condition de détenu.

31
00:01:08,400 --> 00:01:10,100
Aujourd'hui il est élève au Cours Florent

32
00:01:10,100 --> 00:01:12,100
mais il a passé 2 ans en prison,

33
00:01:12,100 --> 00:01:14,300
pousuivi pour des faits qu'il n'a en réalité jamais commis

34
00:01:15,100 --> 00:01:17,800
On m'a volé toute ma jeunesse, les plus belles années de ma vie

35
00:01:17,800 --> 00:01:20,000
Les années qui ont en principe dû être 

36
00:01:20,000 --> 00:01:21,500
les années qui sont décisives, parce que …

37
00:01:21,500 --> 00:01:23,800
personnellement je pense que 

38
00:01:23,800 --> 00:01:26,100
l'avenir se dessine entre 20 et 25 ans

39
00:01:27,000 --> 00:01:28,900
La justice le soupçonne d'avoir participé 

40
00:01:28,900 --> 00:01:31,000
au braquage d'un supermarché à Nantes

41
00:01:31,000 --> 00:01:33,000
Il est condamné à 10 ans de prison. 

42
00:01:33,000 --> 00:01:36,500
Il doit attendre mai 2009 et le procès en appel pour être acquitté

43
00:01:36,500 --> 00:01:39,400
Grâce à une vérification faite sur son téléphone 

44
00:01:39,400 --> 00:01:43,400
Or, cette vérification, il la réclamée depuis des mois. 

45
00:01:43,400 --> 00:01:44,500
Et, il y a quelques semaines 

46
00:01:44,500 --> 00:01:47,300
il a reçu une proposition de la Cour d'appel de Rennes

47
00:01:47,300 --> 00:01:48,700
pour être indemnisé 

48
00:01:49,700 --> 00:01:52,800
Aujourd'hui les gens me propose 30 000 euros

49
00:01:52,800 --> 00:01:55,600
4 ans de procédure 

50
00:01:55,600 --> 00:01:57,600
2 procès devant le Cour d'Assises, 

51
00:01:57,600 --> 00:01:59,800
Une condamnation à 10 ans de prison

52
00:01:59,800 --> 00:02:01,300
avec une date de libération 

53
00:02:01,300 --> 00:02:03,400
qui était en 2016

54
00:02:03,400 --> 00:02:06,200
5 maisons d'arrêt différentes 

55
00:02:06,200 --> 00:02:07,900
6 mois d'isolement 

56
00:02:07,900 --> 00:02:10,300
1 an d'interdiction de voir ma famille 

57
00:02:10,300 --> 00:02:13,500
- pour 30 000 euros

58
00:02:13,500 --> 00:02:15,100
C'est ça que vaut ma jeunesse...

59
00:02:16,300 --> 00:02:18,200
Comme il refuse cette proposition, 

60
00:02:18,200 --> 00:02:19,900
Yussef Zouini va saisir en appel  

61
00:02:19,900 --> 00:02:22,800
la Commission nationale de réparation des détentions à Paris

62
00:02:22,800 --> 00:02:24,200
- la CNRD

63
00:02:24,200 --> 00:02:26,400
Ici ce n'est plus le moment de juger les faits 

64
00:02:26,400 --> 00:02:28,500
La justice est là pour réfléchir au montant 

65
00:02:28,500 --> 00:02:33,100
qu'elle doit allouer à ceux qui étaient détenus avant d'être innocentés

66
00:02:33,100 --> 00:02:36,300
Yves Charpenel est avocat-général auprès de la CNRD

67
00:02:37,200 --> 00:02:39,700
Et cette Commission donne au moins l'occasion 

68
00:02:39,700 --> 00:02:43,200
disons, d'une dernière parole sur cette affaire dans une audience publique 

69
00:02:43,200 --> 00:02:44,400
qui parfois est apaisante 

70
00:02:45,200 --> 00:02:46,100
Ce jour-là, sur le banc,

71
00:02:46,100 --> 00:02:47,700
un homme de 63 ans

72
00:02:47,700 --> 00:02:50,200
Jean-Claude Willaume a passé près de 5 ans en prison

73
00:02:50,200 --> 00:02:52,100
accusé à tort de viol sur mineur

74
00:02:52,100 --> 00:02:55,200
Il a touché 394 000 euros d'indemnisation 

75
00:02:55,200 --> 00:02:57,300
Mais l'Agent judiciaire du du Trésor a fait appel 

76
00:02:57,300 --> 00:02:59,200
il estime que le montant est trop élevé 

77
00:03:00,000 --> 00:03:01,600
Moi, je trouve que c'est une injustice 

78
00:03:01,600 --> 00:03:02,900
parce que, de toute façon 

79
00:03:02,900 --> 00:03:04,900
en prison mon état de santé 

80
00:03:04,900 --> 00:03:07,200
c'est détérioré complètement 

81
00:03:07,200 --> 00:03:08,400
J'ai un emphysème pulmonaire, 

82
00:03:08,400 --> 00:03:09,400
je suis en train d'en mourir

83
00:03:09,500 --> 00:03:12,500
Finalement la Commission ne lui allouera plus que 120 000 euros

84
00:03:12,500 --> 00:03:14,000
à titre du préjudice moral, 

85
00:03:14,000 --> 00:03:16,900
au lieu de 240 000 perçus en première instance.

86
00:03:16,900 --> 00:03:20,000
Beaucoup visent les montants exceptionnels des acquittés d'Outreau

87
00:03:20,000 --> 00:03:22,900
ou d'un Patrick Dils qui a reçu un million d'euros

88
00:03:22,900 --> 00:03:26,800
Des négociations directes entre le gouvernement et les acquittés

89
00:03:26,800 --> 00:03:29,600
Devant la Commission les magistrats essayent d'évaluer à l'euro près

90
00:03:29,600 --> 00:03:31,600
le préjudice matériel et moral 

91
00:03:32,200 --> 00:03:34,500
On finit par avoir une idée, globalement

92
00:03:34,500 --> 00:03:37,600
de ce que coûte une journée de détention

93
00:03:37,600 --> 00:03:39,700
et la moyenne actuelle pour le préjudice moral 

94
00:03:39,700 --> 00:03:41,600
est autour de 70 euros par jour 

95
00:03:42,500 --> 00:03:45,900
André Kass a retrouvé son activité de promoteur immobilier 

96
00:03:45,900 --> 00:03:49,700
Accusé d'avoir commandité l'assassinat de sa femme en avril 1992, 

97
00:03:49,700 --> 00:03:51,800
il a passé près de 3 ans en prison

98
00:03:51,800 --> 00:03:52,800
Devant la CNRD, 

99
00:03:52,800 --> 00:03:55,300
son avocat réclame près de 5 million d'euros 

100
00:03:55,300 --> 00:03:56,100
Résultat, 

101
00:03:56,900 --> 00:03:58,000
105 000 euros

102
00:03:58,000 --> 00:04:01,700
C'est à veut dire que la justice n'aime pas payer 

103
00:04:01,700 --> 00:04:04,400
parce que quand elle paye beaucoup 

104
00:04:04,400 --> 00:04:06,300
ça signifie que la faute est très lourde 

105
00:04:06,300 --> 00:04:08,500
et si elle paye peu ça signifie que la faute est légère.

106
00:04:09,500 --> 00:04:12,500
Mais la CNRD explique qu'elle n'indemnise que la détention 

107
00:04:12,500 --> 00:04:13,700
et ses répercussions dans la vie. 

108
00:04:14,300 --> 00:04:16,600
Cette Commission va pas tout indemniser 

109
00:04:16,600 --> 00:04:18,800
Elle va pas indemniser les erreur 

110
00:04:18,800 --> 00:04:20,900
qui aurait pu être commises pendant la procedure

111
00:04:20,900 --> 00:04:22,500
- un procès trop long, par exemple

112
00:04:22,500 --> 00:04:24,200
Il y a d'autres juridictions pour ça. 

113
00:04:24,200 --> 00:04:27,400
Elle n'indemnise pas non plus l'atteinte à la réputation

114
00:04:27,400 --> 00:04:29,100
Il y a d'autres juridictions pour ça. 

115
00:04:29,900 --> 00:04:33,200
75 personnes sont passées devant la CNRD en 2009,

116
00:04:33,200 --> 00:04:36,300
pour une durée moyenne de détention de 287 jours

117
00:04:36,300 --> 00:04:39,200
Quel que soit le montant de l'indemnisation,

118
00:04:39,200 --> 00:04:41,600
le traumatisme de l'innocent placé en prison, lui

119
00:04:41,600 --> 00:04:45,300
ne se réparera jamais.