1
00:00:01,300 --> 00:00:03,500
Les familles des victimes de l'attentat de Karachi

2
00:00:03,500 --> 00:00:05,200
parlent d'une première victoire

3
00:00:05,200 --> 00:00:07,300
Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir aujourd'hui 

4
00:00:07,300 --> 00:00:09,100
une enquête pour corruption 

5
00:00:09,100 --> 00:00:12,300
dans le cadre de la vente de sous-marins français au Pakistan

6
00:00:12,300 --> 00:00:15,000
Dans cette affaire, comme dans d'autres jugées sensibles

7
00:00:15,000 --> 00:00:19,000
le secret défense est souvent opposé aux partis civils

8
00:00:19,000 --> 00:00:21,900
Alors, la raison d'État justifie-t-elle ce principe 

9
00:00:21,900 --> 00:00:23,700
Secret défense, c'est l'enquête du Vingt Heures.

10
00:00:23,700 --> 00:00:26,700
Elle est signé Christophe Pallée et Éric Delpeche 

11
00:00:26,700 --> 00:00:29,500
Tout état a besoin de protéger des secrets

12
00:00:29,500 --> 00:00:31,000
Je lèverai le secret défense 

13
00:00:31,000 --> 00:00:33,200
sur tout document comme demandera la justice

14
00:00:33,200 --> 00:00:34,600
Je demande au Président de la République 

15
00:00:34,600 --> 00:00:36,100
de lever le secret défense

16
00:00:36,100 --> 00:00:37,100
Est-ce que vous pensez qu'un jour 

17
00:00:37,100 --> 00:00:38,900
vous pourrez connaître la vérité ?

18
00:00:38,900 --> 00:00:40,800
C'était de bon temps que l'état français

19
00:00:40,800 --> 00:00:42,600
nous livre cette vérité

20
00:00:42,600 --> 00:00:43,900
parce que nous en avons le droit.

21
00:00:43,900 --> 00:00:44,700
Et c'est le problème

22
00:00:44,700 --> 00:00:46,300
la justice et le secret, 

23
00:00:46,300 --> 00:00:48,900
c'est difficilement compatible.

24
00:00:48,900 --> 00:00:50,000
Mai 2002

25
00:00:50,000 --> 00:00:51,400
au Pakistan

26
00:00:51,400 --> 00:00:53,900
11 employés français de la direction du chantier naval 

27
00:00:53,900 --> 00:00:56,300
trouvent la mort dans l'attentat de Karachi

28
00:00:56,300 --> 00:00:58,100
Qui en font les exécutants ?

29
00:00:58,100 --> 00:00:59,600
Qui en sont les commanditaires ?

30
00:00:59,600 --> 00:01:01,700
Et pour quelle raison ?

31
00:01:01,700 --> 00:01:04,400
Magalie Duroué se bat depuis 7 ans pour le savoir.

32
00:01:04,400 --> 00:01:06,900
Son père a été tué dans cet attentat

33
00:01:06,900 --> 00:01:09,600
Elle est convaincu que l'État lui cache une partie de la vérité, 

34
00:01:09,600 --> 00:01:11,700
sous couvert de secret défense.

35
00:01:11,700 --> 00:01:12,900
En ce qui concerne notre dossier

36
00:01:12,900 --> 00:01:16,800
il est évident que le secret défense a été détraîné

37
00:01:16,800 --> 00:01:19,000
pour protéger, je pense, certaines personnes

38
00:01:19,000 --> 00:01:21,200
On peut même dire que le secret défense 

39
00:01:21,200 --> 00:01:23,200
n'a pas lieu d'être

40
00:01:23,200 --> 00:01:24,700
puisqu'il n'est pas fait pour ça

41
00:01:25,200 --> 00:01:27,000
Qu'est-ce que le secret défense ?

42
00:01:27,000 --> 00:01:29,600
Nous sommes au Ministère de l'Intérieur, place Beauveau

43
00:01:29,600 --> 00:01:31,300
avec la Défense et le Quai d'Orsay,

44
00:01:31,300 --> 00:01:34,100
c'est le ministère qui classifie le plus de documents

45
00:01:34,100 --> 00:01:36,100
des dizaines de milliers chaque année.

46
00:01:36,100 --> 00:01:39,800
Le but affiché, protéger les intérêts de la nation.

47
00:01:39,800 --> 00:01:41,900
Seulement, s'il est facile de classer un document

48
00:01:41,900 --> 00:01:45,000
obtenir la levée du secret est une autre paire de manches

49
00:01:45,500 --> 00:01:49,700
Direction, la Commission consultative du Secret de la Défense nationale.

50
00:01:49,700 --> 00:01:52,000
A la demande d'un juge, c'est elle qui peut ou non 

51
00:01:52,000 --> 00:01:54,300
encourager un ministère à lever un secret.

52
00:01:54,300 --> 00:01:57,100
C'est ici que nous délibérons en toute simplicité

53
00:01:57,100 --> 00:01:59,200
et en toute confidence.

54
00:01:59,700 --> 00:02:01,600
Le rendez-vous n'a lieu qu'une fois par mois

55
00:02:01,600 --> 00:02:03,400
Autour de la table, deux parlementaires

56
00:02:03,400 --> 00:02:05,000
dont un de l'opposition,

57
00:02:05,000 --> 00:02:06,500
un président, un vice-président 

58
00:02:06,500 --> 00:02:08,600
et un magistrat de la Cours de cassation.

59
00:02:08,600 --> 00:02:10,400
Leurs avis sont consultatifs 

60
00:02:10,400 --> 00:02:12,700
suivis la plupart du temps par les ministres.

61
00:02:12,700 --> 00:02:14,400
Mais il leur est interdit de rendre public

62
00:02:14,400 --> 00:02:16,200
les motifs de leur décision .

63
00:02:16,200 --> 00:02:17,800
S'il serait, d'ailleurs, de notre part

64
00:02:17,800 --> 00:02:19,200
une compromission du secret

65
00:02:19,200 --> 00:02:21,200
nous serions passible du Code pénal. 

66
00:02:21,200 --> 00:02:22,900
On encourrait quoi en ce cas-là ?

67
00:02:22,900 --> 00:02:25,200
Sept ans de prison.

68
00:02:26,600 --> 00:02:27,800
On ne peut pas assister aux délibérations ?

69
00:02:27,800 --> 00:02:28,500
Non.

70
00:02:28,500 --> 00:02:29,600
Pour quelle raison ?

71
00:02:29,600 --> 00:02:33,000
Notre avis sera rendu public au Journal officiel dans quinze jours

72
00:02:33,000 --> 00:02:34,800
rendez-vous vous dans quinze jours.

73
00:02:35,400 --> 00:02:39,000
Le secret défense ne sert-il qu'à protéger les intérêts de la nation ?

74
00:02:39,000 --> 00:02:40,700
Certains en doutent.

75
00:02:40,700 --> 00:02:41,900
Olivier Maurice est l'avocat des 

76
00:02:41,900 --> 00:02:44,600
familles des victimes de l'attentat de Karachi

77
00:02:44,600 --> 00:02:46,600
En octobre dernier, après six ans d'enquête,

78
00:02:46,600 --> 00:02:49,500
il obtient que 40 documents soient dé-classifiés 

79
00:02:49,500 --> 00:02:51,900
Mais il soupçonne l'État d'en détenir d'autres

80
00:02:51,900 --> 00:02:53,700
et de les cacher aux magistrats

81
00:02:53,700 --> 00:02:55,900
La première grande difficulté, 

82
00:02:55,900 --> 00:02:58,700
c'est qu'il y a aucune traçabilité 

83
00:02:58,700 --> 00:03:00,900
de l'ensemble des documents 

84
00:03:00,900 --> 00:03:02,900
relatifs à une affaire. 

85
00:03:02,900 --> 00:03:06,100
Donc, le magistrat a énormément de difficulté 

86
00:03:06,100 --> 00:03:10,100
à savoir si on lui cache ou non

87
00:03:10,100 --> 00:03:12,800
des documents qui pourraient être soumis 

88
00:03:12,800 --> 00:03:14,900
à l'appréciation de la Commission consultative

89
00:03:16,000 --> 00:03:19,500
Depuis juillet dernier, le secret défense a même était étendu

90
00:03:19,500 --> 00:03:23,000
après les documents, des lieux peuvent désormais être classer.

91
00:03:23,000 --> 00:03:24,000
C'est le cas de l'île Longue,

92
00:03:24,000 --> 00:03:26,700
l'île Longue qui abrite le sous-marin nucléaire

93
00:03:26,700 --> 00:03:28,600
lanceur d'engins nucléaires.

94
00:03:28,600 --> 00:03:31,500
Le simple fait de pénétrer dans l'endroit 

95
00:03:31,500 --> 00:03:33,900
où sont les sous-marins, hacké

96
00:03:33,900 --> 00:03:34,800
permet de savoir

97
00:03:34,800 --> 00:03:36,600
simplement par le simple effet de soustraction 

98
00:03:36,600 --> 00:03:38,000
combien il y en a en mer.

99
00:03:38,000 --> 00:03:39,600
C'est un secret.

100
00:03:40,000 --> 00:03:41,400
Désormais les juges ne pourront plus 

101
00:03:41,400 --> 00:03:43,700
tenter de perquisitionner par surprise

102
00:03:43,700 --> 00:03:46,100
comme ici en mai 2007 à l'Élysée 

103
00:03:46,100 --> 00:03:50,000
A la DGSE, et dans d'autres lieux abritant des documents classés.

104
00:03:50,000 --> 00:03:53,500
C'est désormais impossible sans autorisation préalable.

105
00:03:53,500 --> 00:03:56,900
Marc Trébédic est en charge des dossiers anti-terroristes les plus sensibles

106
00:03:56,900 --> 00:03:59,900
comme les moines de Tibérine, ou l'attentat de Karachi.

107
00:03:59,900 --> 00:04:04,900
Il redoute de voir les possibilités d'investigation des juges limitées.

108
00:04:04,900 --> 00:04:09,200
En interdisant au juge d'aller en certains endroits

109
00:04:09,200 --> 00:04:11,000
on diminue sa capacité d'aller chercher 

110
00:04:11,000 --> 00:04:13,700
des documents pertinents pour son enquête

111
00:04:13,700 --> 00:04:15,000
On ne peut pas définir ça autrement 

112
00:04:16,000 --> 00:04:20,500
Ce nouveau dispositif risque aussi de contrarier la recherche de la vérité

113
00:04:20,500 --> 00:04:24,000
à laquelle aspirent tous ceux qui se retrouvent un jour confrontés 

114
00:04:24,000 --> 00:04:25,200
à une affaire classée.

115
00:04:25,200 --> 00:04:35,200
Secret défense