1
00:00:00,500 --> 00:00:03,600
Et face à cette avalanche de fermetures d'usines ou de plans sociaux, 

2
00:00:03,600 --> 00:00:06,500
une autre forme d'action est en train de se développer 

3
00:00:06,500 --> 00:00:11,100
- des employés ou parfois de simples contribuables saisissent la justice 

4
00:00:11,100 --> 00:00:15,300
pour demander le remboursement des subventions empochées par l'entreprise 

5
00:00:15,300 --> 00:00:17,400
lorsque les promesses ne sont pas tenues

6
00:00:17,400 --> 00:00:19,600
Rendez l'argent, c'est le dossier de cette émission

7
00:00:19,600 --> 00:00:21,900
Il est signé Sara Bernuchon et Matthias Barrois. 

8
00:00:22,800 --> 00:00:25,000
A la foire de Chalon en Champagne, 

9
00:00:25,000 --> 00:00:28,500
c'est une proposition peu commune qui attend les visiteurs

10
00:00:28,500 --> 00:00:31,400
Pardon, Monsieur, vous seriez intéressé pour signer la plainte des contribuables  

11
00:00:31,400 --> 00:00:33,400
nom, prénom, adresse, signature. 

12
00:00:33,400 --> 00:00:37,800
Face à la fermeture de leur usine, des salariés ont trouvé une solution inédite,

13
00:00:37,800 --> 00:00:41,800
recruter des simples contribuables.

14
00:00:41,800 --> 00:00:44,400
On avait un choix entre casser tout

15
00:00:44,400 --> 00:00:45,700
ou choisir autre chose 

16
00:00:45,700 --> 00:00:48,300
Il semblait que de se tourner vers la justice était plus simple.

17
00:00:48,300 --> 00:00:50,400
Et quand on y réfléchit bien le principe est très simple

18
00:00:50,400 --> 00:00:51,900
Quand one est n'est pas content on porte plainte

19
00:00:51,900 --> 00:00:54,000
Vous portez plainte officiellement pour qu'on les contraigne

20
00:00:54,000 --> 00:00:56,000
pour détournement de fonds publics

21
00:00:56,000 --> 00:00:59,900
Ou, plus précisément, utilisation frauduleuse de fonds publics. 

22
00:00:59,900 --> 00:01:03,800
En février dernier, 55 millions d'euros sont investis dans l'entreprise 

23
00:01:03,800 --> 00:01:05,800
dont un tiers de fonds publics

24
00:01:05,800 --> 00:01:09,100
Deux mois plus tard, Trèves annonce la fermeture du site d'Ay 

25
00:01:09,100 --> 00:01:13,400
à ce jour 1 250 contribuables ont porté plainte.

26
00:01:13,400 --> 00:01:16,600
C'est un moyen, justement, de demander à la justice française 

27
00:01:16,600 --> 00:01:18,700
de bien vouloir faire restituer

28
00:01:18,700 --> 00:01:20,700
55 million, c'est pas rien

29
00:01:20,700 --> 00:01:23,700
C'est quand même, je dirais, du vol

30
00:01:23,700 --> 00:01:27,000
C'est choquant, les impôts ce sont faits 

31
00:01:27,000 --> 00:01:30,500
pour une chose bien, je dirais, honorable

32
00:01:30,500 --> 00:01:31,400
mais pas pour ça.

33
00:01:31,400 --> 00:01:35,800
Trèves, de son côté, dénonce une instrumentalisation de la justice.

34
00:01:35,800 --> 00:01:38,600
Selon l'équipementier automobile, face à la crise, 

35
00:01:38,600 --> 00:01:42,600
la fermeture de l'usine était incontournable.

36
00:01:43,000 --> 00:01:48,000
Vouloir maintenir l'intégralité des emplois en France 

37
00:01:48,000 --> 00:01:51,800
qui est une risque, assurément, de les perdre tous.

38
00:01:51,800 --> 00:01:54,000
Ce n'est pas une attitude responsable 

39
00:01:54,000 --> 00:01:56,200
Ca ne serait pas une attitude responsable 

40
00:01:56,200 --> 00:01:58,300
de la part de la direction du groupe.

41
00:01:58,300 --> 00:02:00,300
Une enquête est en cours. 

42
00:02:00,300 --> 00:02:02,800
C'est désormais à la justice de trancher 

43
00:02:02,800 --> 00:02:05,800
- les salariés y croient plus que jamais.

44
00:02:06,700 --> 00:02:10,100
Car à 300 Km de là, en août dernier,

45
00:02:10,100 --> 00:02:12,900
un simple contribuable a fait condamner une entreprise 

46
00:02:12,900 --> 00:02:15,000
pour mauvaise usage de fonds publics. 

47
00:02:15,000 --> 00:02:16,300
Une première en France

48
00:02:16,300 --> 00:02:20,500
Voilà l'entrepôt à température constante ou à température contrôlée 

49
00:02:20,500 --> 00:02:23,000
qui était construit avec les deniers publics. 

50
00:02:23,000 --> 00:02:25,700
Tout remonte à 1989

51
00:02:25,700 --> 00:02:27,200
Pour construire un entrepôt, 

52
00:02:27,200 --> 00:02:30,900
la chocolaterie Cémoi touche près d'un million d'euros d'aide publique 

53
00:02:30,900 --> 00:02:33,800
En échange 25 emplois doivent être crées 

54
00:02:33,800 --> 00:02:37,400
Au final seul 11 postes verront le jour 

55
00:02:37,400 --> 00:02:40,300
15 ans de procédure plus tard, celui qu'on a surnommé 

56
00:02:40,300 --> 00:02:41,900
le défenseur des contribuables

57
00:02:41,900 --> 00:02:43,500
savoure sa victoire, 

58
00:02:43,500 --> 00:02:48,400
Cémoi a dû rembourser 230 000 euros d'aide publique 

59
00:02:48,400 --> 00:02:50,900
C'est une action citoyenne, c'est le cas de le dire

60
00:02:50,900 --> 00:02:55,600
Je pense que ça devrait être un coup de semonce 

61
00:02:55,600 --> 00:02:58,300
pour tous les gens qui se croient au-dessus des lois 

62
00:02:58,300 --> 00:03:01,600
et qui s'imaginent qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent 

63
00:03:01,600 --> 00:03:03,200
des deniers publics. 

64
00:03:03,200 --> 00:03:06,100
Si tout le monde n'a pas les moyens de ce chef d'entreprise 

65
00:03:06,100 --> 00:03:07,800
pour aller devant les tribunaux

66
00:03:07,800 --> 00:03:10,300
ce type d'action pourrait bien se multiplier 

67
00:03:10,300 --> 00:03:14,100
Car avec la crise, beacoup d'argent public a été investi 

68
00:03:14,100 --> 00:03:24,100
pour aider les entreprises