1
00:00:00,000 --> 00:00:02,900
On passe à la question suivante, et nous écoutons pour cela, 

2
00:00:02,900 --> 00:00:05,200
Madame la Ministre du Logement, Christine Boutin.

3
00:00:06,200 --> 00:00:08,400
Bonjour Stéphane, bonjours les candidats. 

4
00:00:08,400 --> 00:00:10,600
Voici ma question.  

5
00:00:10,600 --> 00:00:17,200
La durée d'une baille en HLM est-elle renouvelable  un an, ou illimitée ?

6
00:00:17,700 --> 00:00:21,100
Question bleue, question rouge  réponse bleue, réponse rouge, pardon. 

7
00:00:21,100 --> 00:00:24,800
Un an renouvelable, réponse bleue, illimitée tant que le bénéficiaire 

8
00:00:24,800 --> 00:00:26,900
remplit les critères d'éligibilité, réponse rouge. 

9
00:00:26,900 --> 00:00:28,600
Toc ! vous votez, s'il vous plaît...... 

10
00:00:33,200 --> 00:00:35,700
Trois points par bonne réponse, et c'étant sans faute, 

11
00:00:35,700 --> 00:00:37,800
neuf points supplémentaires dans l'escarcelle. 

12
00:00:37,800 --> 00:00:41,500
Madame le ministre, quels sont les critères d'accessibilité, s'il vous plaît, aux HLM ?

13
00:00:42,800 --> 00:00:48,200
Le droit au maintien dans les lieux dans le parc HLM était un principe intangible. 

14
00:00:49,200 --> 00:00:54,500
Les choses ont évoluées, et depuis la loi de la mobilisation pour le logement 

15
00:00:54,500 --> 00:00:56,200
et la lutte contre l'exclusion, 

16
00:00:56,200 --> 00:01:01,400
il est demandé pour les personnes qui occupent des logements HLM, 

17
00:01:01,400 --> 00:01:06,600
et qui ont des ressources supérieures de deux fois le niveau demandé, 

18
00:01:06,600 --> 00:01:09,200
de libérer ce logement, 

19
00:01:09,200 --> 00:01:13,100
de façon à ce que les familles aux ressources plus modestes, 

20
00:01:13,100 --> 00:01:15,000
puissent accéder au logement HLM.

21
00:01:16,500 --> 00:01:18,500
Merci beaucoup, Madame la ministre. 

22
00:01:18,500 --> 00:01:20,400
Question numéro trois. 

23
00:01:20,400 --> 00:01:21,500
On reste concentré, 

24
00:01:21,500 --> 00:01:24,700
nous allons écouter un juriste chargé de mission au forum des droits sur l'Internet. 

25
00:01:24,700 --> 00:01:26,200
Il s'appelle Tibhault Grouas.

26
00:01:27,100 --> 00:01:28,200
Merci Stéphane. 

27
00:01:28,200 --> 00:01:29,600
Alors, ma question est la suivante. 

28
00:01:29,600 --> 00:01:34,700
Selon les recommandations officielles pour l'accessibilité du Web aux personnes handicapées, 

29
00:01:34,700 --> 00:01:38,400
toute image sur un site Internet dans le service public français, 

30
00:01:38,400 --> 00:01:41,500
doit-elle être accompagnée d'une légende, alors, 

31
00:01:41,500 --> 00:01:46,000
soit une légende écrite, qui sera à proximité de l'image, 

32
00:01:46,000 --> 00:01:50,000
soit une légende orale, accessible par un clic droit sur l'image.

33
00:01:51,700 --> 00:01:56,000
Réponse bleue, écrite, à proximité immédiate de l'image. 

34
00:01:56,000 --> 00:01:59,600
Réponse rouge, orale, audible grâce à un clic droit sur l'image. 

35
00:01:59,600 --> 00:02:01,600
Toc ! vous votez, s'il vous plaît.  

36
00:02:01,600 --> 00:02:04,400
Selon les recommandations officielles pour l'accessibilité du Web 

37
00:02:04,400 --> 00:02:05,400
aux personnes handicapées, 

38
00:02:05,400 --> 00:02:08,100
toute image publiée sur l'Internet français 

39
00:02:08,100 --> 00:02:10,400
doit être assortie d'une légende, selon vous, 

40
00:02:10,400 --> 00:02:12,800
écrite à proximité immédiate de l'image, 

41
00:02:12,800 --> 00:02:14,700
et c'est, ma foi, la bonne réponse. 

42
00:02:14,700 --> 00:02:17,700
En fait, sachez que ces précisions ne font pas l'objet d'une loi, 

43
00:02:17,700 --> 00:02:19,900
mais émanent des recommandations internationales 

44
00:02:19,900 --> 00:02:21,900
pour l'accessibilité aux handicapés, 

45
00:02:21,900 --> 00:02:23,700
et Monsieur Grouas va nous expliquer tout cela.

46
00:02:24,500 --> 00:02:27,800
Alors, en effet, la loi du 11 février 2005, donc, 

47
00:02:27,800 --> 00:02:31,800
pour l'accessibilité des sites Internet publics aux personnes handicapées, 

48
00:02:31,800 --> 00:02:34,200
notamment, mais aussi à tous les utilisateurs, 

49
00:02:34,200 --> 00:02:35,800
a posé un principe fort 

50
00:02:35,800 --> 00:02:40,800
d'accessibilité totale des pages des sites Internet publics français, à tous. 

51
00:02:40,800 --> 00:02:44,800
Alors, nous avons, à l'époque un dispositif très innovant. 

52
00:02:44,800 --> 00:02:47,200
Malheureusement, le temps a passé depuis. 

53
00:02:47,200 --> 00:02:50,700
Aujourd'hui en 2009, en fait nous attendons toujours le décret d'application, 

54
00:02:50,700 --> 00:02:54,100
ce qui fait que nous avons pris un certain retard par rapport à nos voisins européens.

55
00:02:54,100 --> 00:02:56,000
Alors, rassurez-vous, cependant, 

56
00:02:56,000 --> 00:02:58,700
il est possible de commencer à travailler sur l'accessibilité, 

57
00:02:58,700 --> 00:03:01,100
et de rendre son site conforme aux recommandations, 

58
00:03:01,100 --> 00:03:05,700
puisque les recommandations internationales qui sont en fait les normes à appliquer,

59
00:03:05,700 --> 00:03:08,700
sont disponible sur le site du [www.ccc]. 

60
00:03:08,700 --> 00:03:10,800
C'est l'organisme donc, international 

61
00:03:10,800 --> 00:03:14,200
qui labore les principes, les normes, les standards du Web.

62
00:03:14,800 --> 00:03:16,400
Et, bien sûr, si vous souhaitez en savoir plus, 

63
00:03:16,400 --> 00:03:18,800
vous allez faire un tour sur le site Internet de l'émission, 

64
00:03:18,800 --> 00:03:22,400
A nous la République, sur le site de la chaîne parlementaire Assemblée nationale.

65
00:03:22,400 --> 00:03:26,200
Question numéro quatre, avec un député de la Vienne, il s'agit d'Alain Clayes.

66
00:03:27,400 --> 00:03:30,200
Bonjour Stéphane, bonjour les candidats. 

67
00:03:30,200 --> 00:03:32,100
J'ai une question. 

68
00:03:32,100 --> 00:03:36,800
Pour faire un don de spermatozoïde, en France, 

69
00:03:36,800 --> 00:03:40,900
faut-il avoir eu un enfant, ou faut-il n'avoir jamais adopté ?

70
00:03:42,300 --> 00:03:44,900
Réponse bleue, avoir déjà au moins un enfant. 

71
00:03:44,900 --> 00:03:47,100
Réponse rouge, n'avoir jamais adopte.

72
00:03:47,100 --> 00:03:49,100
Toc ! vous votez s'il vous plaît. 

73
00:03:52,800 --> 00:03:54,600
Pour faire un don de spermatozoïde 

74
00:03:54,600 --> 00:03:58,200
le donneur doit obligatoirement avoir déjà au moins un enfant ? 

75
00:03:58,200 --> 00:04:01,200
C'est la bonne réponse donnée par les deux garçons qui ne sont pas parents. 

76
00:04:01,200 --> 00:04:03,100
Et la maman s'est trompée. 

77
00:04:05,000 --> 00:04:06,200
Monsieur Clayes, 

78
00:04:06,200 --> 00:04:08,500
vous êtes président de la mission d'information sur les lois bioéthiques, 

79
00:04:08,500 --> 00:04:10,900
pourriez-vous nous dresser un état de lieu, s'il vous plaît ?

80
00:04:11,400 --> 00:04:15,800
Effectivement, la réponse est il faut avoir un enfant. 

81
00:04:15,800 --> 00:04:21,900
Dans la loi, et dans le cadre de la procréation médicalement assistée, 

82
00:04:21,900 --> 00:04:30,100
pour être donneur, il faut déjà avoir une famille, avoir eu un enfant, 

83
00:04:30,100 --> 00:04:33,600
c'est à dire, une certaine forme de stabilité. 

84
00:04:33,600 --> 00:04:38,000
C'est la règle qui est aujourd'hui en France, comme dans d'autres pays, 

85
00:04:38,000 --> 00:04:41,400
et je ne pense pas que cette règle soit remise en cause 

86
00:04:41,400 --> 00:04:42,900
dans la révision de la loi bioéthique. 

87
00:04:44,100 --> 00:04:54,100
Merci, monsieur pour ce complément d'information...